Art. 2
Ouverture d'une procédure d'adjudication
En vigueur depuis le 25 mai 2016
Article 2
Ouverture d'une procédure d'adjudication
Les achats de lait écrémé en poudre par adjudication pour les quantités dépassant la limite fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1370/2013 sont ouverts jusqu'au 30 septembre 2016, selon les conditions fixées au titre II, chapitre I, section III, du règlement (UE) no 1272/2009 et au présent règlement.
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