Art. 3
Taille moyenne des transactions
En vigueur depuis le 26 mai 2016
Article 3
Taille moyenne des transactions
1. En ce qui concerne la taille moyenne des transactions, l'AEMF prend en considération les éléments suivants:
a)
le volume d'échanges quotidien moyen, soit la valeur notionnelle de l'ensemble des transactions divisée par le nombre de jours de négociation;
b)
la valeur moyenne des transactions, soit la valeur notionnelle de l'ensemble des transactions divisée par le nombre de transactions.
2. L'AEMF analyse les critères du paragraphe 1 en tenant compte des facteurs précisés à l'article 2, paragraphe 2.
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