Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2016
Article premier
Les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:863:oj#art-1