Art. 4
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 1 juin 2016
Article 4
Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 14 «amitrole» est supprimée.
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