Art. 50
Comité
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 50
Comité
1. La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 dudit règlement.
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