Art. 58
Modifications de la directive 2014/17/UE
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article 58
Modifications de la directive 2014/17/UE
La directive 2014/17/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, le point suivant est inséré:
«e bis)
lorsque les contrats qui font référence à un indice de référence au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (*2) sont disponibles, les noms des indices de référence et de leurs administrateurs, ainsi que les répercussions éventuelles sur le consommateur.
(*2) Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (JO L 171 du 29.6.2016, p. 1).»
"
2)
À l'article 42, paragraphe 2, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:
«Au plus tard le 1er juillet 2018, les États membres adoptent, publient et communiquent à la Commission les dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis). Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er juillet 2018.»
3)
À l'article 43, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«L'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis), ne s'applique pas aux contrats de crédit existant avant le 1er juillet 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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