Regolamento (UE) 2016/1076

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Sommaire du texte

50 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET ACCÈS AU MARCHÉ

CHAPITRE II

RÈGLES D'ORIGINE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III

DISPOSITIONS PROVISOIRES

SECTION 1

Riz

SECTION 2

Sucre

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES