Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
1)
l'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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