Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2016
Article premier
Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 536/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016, figurent à l'annexe du présent règlement.
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