Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article premier
À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1370/2013, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Par voie de dérogation au premier alinéa, en 2016, les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe sont de 100 000 tonnes de beurre et de 350 000 tonnes de lait écrémé en poudre. Les éventuels volumes achetés dans le cadre d'une procédure d'adjudication en cours le 29 juin 2016 ne sont pas imputés sur ces limitations quantitatives.»
Historique des versions
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