Art. 10
Cours relatifs aux ordres
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article 10
Cours relatifs aux ordres
Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent toutes les informations relatives aux cours visées dans la section I du tableau 2 de l'annexe pour autant qu'elles concernent les ordres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:580:oj#art-10