Art. 5
Durée de validité et restriction des ordres
En vigueur depuis le 24 juin 2016
Article 5
Durée de validité et restriction des ordres
1. Les opérateurs de plates-formes de négociation enregistrent les durées de validité et les restrictions des ordres énumérées dans les champs 10 et 11 du tableau 2 de l'annexe.
2. Le relevé des dates et des heures concernant les durées de validité est effectué comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l'annexe pour chacune de ces périodes.
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