Regolamento (UE) 2017/581
REGOLAMENTO · n° 581
Regolamento (UE) 2017/581
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CHAPITRE I
ACCÈS NON DISCRIMINATOIRE AUX CONTREPARTIES CENTRALES ET AUX PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION
SECTION 1
Accès non discriminatoire aux contreparties centrales
SECTION 2
Accès non discriminatoire aux plates-formes de négociation
CHAPITRE II
CONDITIONS RÉGISSANT L'OCTROI DE L'ACCÈS
CHAPITRE III
CONDITIONS VISANT À ASSURER UN TRAITEMENT NON DISCRIMINATOIRE DES CONTRATS
CHAPITRE IV
RÉGIME TRANSITOIRE ET DISPOSITIONS FINALES