Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2016
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium relevant actuellement du code NC 2804 69 00 et originaire de la République populaire de Chine.
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
Société
Droit antidumping définitif (%)
Code additionnel TARIC
Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi
16,3
A971
Toutes les autres sociétés
16,8
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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