Regolamento (UE) 2016/1139

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Sommaire du texte

40 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBJECTIFS ET OBJECTIFS CIBLÉS

CHAPITRE III

NIVEAUX DE RÉFÉRENCE DE CONSERVATION

CHAPITRE IV

MESURES DE CONSERVATION SPÉCIFIQUES POUR LA PLIE, LE FLET, LE TURBOT ET LA BARBUE

CHAPITRE V

DISPOSITIONS LIÉES À L'OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

CHAPITRE VI

MESURES TECHNIQUES

CHAPITRE VII

RÉGIONALISATION

CHAPITRE VIII

CONTRÔLE ET EXÉCUTION

CHAPITRE IX

SUIVI

CHAPITRE X

PROCÉDURES

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES