Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 6 juil. 2016
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit un plan pluriannuel (ci-après dénommé «plan») pour les stocks suivants (ci-après dénommés «stocks concernés») dans les eaux de l'Union de la mer Baltique et pour les pêcheries exploitant les stocks concernés:
a)
cabillaud (Gadus morhua) dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 (cabillaud de la Baltique occidentale);
b)
cabillaud (Gadus morhua) dans les sous-divisions CIEM 25 à 32 (cabillaud de la Baltique orientale);
c)
hareng (Clupea harengus) dans les sous-divisions CIEM 25, 26, 27, 28.2, 29 et 32 (hareng de la Baltique centrale);
d)
hareng (Clupea harengus) dans la sous-division CIEM 28.1 (hareng du golfe de Riga);
e)
hareng (Clupea harengus) dans la sous-division CIEM 30 (hareng de la mer de Botnie);
f)
hareng (Clupea harengus) dans la sous-division CIEM 31 (hareng de la baie de Botnie);
g)
hareng (Clupea harengus) dans les sous-divisions CIEM 22 à 24 (hareng de la Baltique occidentale);
h)
sprat (Sprattus sprattus) dans les sous-divisions CIEM 22 à 32 (sprat de la mer Baltique).
2. Le présent règlement s'applique également aux prises accessoires de plie (Pleuronectes platessa), de flet (Platichthys flesus), de turbot (Scophthalmus maximus) et de barbue (Scophthalmus rhombus) dans les sous-divisions CIEM 22 à 32 capturées lors d'activités de pêche ciblant les stocks concernés.
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