Regolamento (UE) 2016/1191

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

DISPENSE DE LÉGALISATION ET D'UNE FORMALITÉ SIMILAIRE, ET SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

CHAPITRE III

SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRADUCTIONS ET FORMULAIRES TYPES MULTILINGUES

CHAPITRE IV

DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE V

RELATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION ET D'AUTRES INSTRUMENTS

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES