Regolamento (UE) 2017/583
REGOLAMENTO · n° 583
Regolamento (UE) 2017/583
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CHAPITRE I
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
TRANSPARENCE PRÉ-NÉGOCIATION POUR LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS, LES SYSTÈMES MULTILATÉRAUX DE NÉGOCIATION ET LES SYSTÈMES ORGANISÉS DE NÉGOCIATION
CHAPITRE III
TRANSPARENCE POST-NÉGOCIATION POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT OPÉRANT EN DEHORS D'UNE PLATE-FORME DE NÉGOCIATION
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES À LA TRANSPARENCE PRÉ- ET POST-NÉGOCIATION