Art. 3
Ordres de taille élevée
En vigueur depuis le 14 juil. 2016
Article 3
Ordres de taille élevée
[Article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014]
Un ordre est d'une taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où l'ordre est passé ou à la suite d'une modification de l'ordre, il est de taille égale ou supérieure à la taille minimale de l'ordre déterminée conformément à la méthode fixée à l'article 13.
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