Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2016
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
1)
À l’annexe I, l’index et les modèles numérotés 2, 4, 7, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 18 et 21 sont remplacés par l’index et les modèles portant le même numéro figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement.
3)
À l’annexe III, les modèles numérotés 1.2, 2, 8, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 30, 31, 41, 43 et 45 sont remplacés par les modèles portant le même numéro figurant à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement.
5)
L’annexe V est remplacée par le texte de l’annexe V du présent règlement.
6)
L’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe VI du présent règlement.
7)
L’annexe IX est remplacée par le texte de l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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