Art. 2
En vigueur depuis le 8 sept. 2016
Article 2
Par dérogation à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2016, les États membres peuvent verser des avances pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 après l'achèvement des contrôles administratifs visés à l'article 74 du règlement (UE) no 1306/2013.
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