Art. 9
Modifications du règlement (UE) 2015/758
En vigueur depuis le 12 sept. 2016
Article 9
Modifications du règlement (UE) 2015/758
L'article 5, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2015/758 est remplacé par le texte suivant:
«Les exigences techniques et les essais visés au premier alinéa sont fondés sur les exigences prévues aux paragraphes 2 à 7 ainsi que sur les normes existantes en matière d'eCall, le cas échéant, notamment:
a)
EN 16072:2015 “Systèmes de transport intelligents — eSafety — Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen”;
b)
EN 16062:2015 “Systèmes de transport intelligents — eSafety — Exigences de protocole d'application de haut niveau (HLAP) relatives à l'eCall”;
c)
EN 16454:2015 “Systèmes de transport intelligents — eSafety — Essais de conformité du système eCall de bout en bout”;
d)
EN 15722:2015 “Systèmes de transport intelligents — eSafety — Ensemble minimal de données (MSD) pour l'eCall”;
e)
EN 16102:2011 “Systèmes de transport intelligents — eCall — Exigences opérationnelles des services eCall de fournisseurs privés”;
f)
toute autre norme européenne relative au système eCall, adoptée conformément aux procédures prévues par le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (*1), ou des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (règlements CEE-ONU) relatifs aux systèmes eCall auxquels l'Union a adhéré.
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