Regolamento (UE) 2016/1628

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Sommaire du texte

130 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE III

EXIGENCES DE FOND

CHAPITRE IV

PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE V

DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

CHAPITRE VI

MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

CHAPITRE VII

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

CHAPITRE VIII

DÉROGATIONS

CHAPITRE IX

RAPPORT DE PRODUCTION ET VÉRIFICATION

CHAPITRE X

CLAUSES DE SAUVEGARDE

CHAPITRE XI

RÉGLEMENTATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE XII

DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES

CHAPITRE XIII

ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES