Art. 9
Horizon temporel d'une catégorie de notation
En vigueur depuis le 7 oct. 2016
Article 9
Horizon temporel d'une catégorie de notation
L'horizon temporel retenu par l'OEEC pour attribuer une catégorie de notation fournit une indication pertinente pour savoir si le niveau de risque de cette catégorie de notation est stable sur l'horizon temporel visé à l'article 4, paragraphe 2.
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