Art. 2

Tables de correspondance dans la méthode fondée sur les notations

En vigueur depuis le 11 oct. 2016

Article 2 Tables de correspondance dans la méthode fondée sur les notations La correspondance entre les catégories de notation de chaque OEEC pour les positions de titrisation relevant de la méthode fondée sur les notations et les échelons de qualité du crédit figurant dans le tableau 4 de l'article 261, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 est exposée à l'annexe II du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2016:1801:oj#art-2