Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 oct. 2016
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement applicables aux pêcheries de Venus spp. dans les eaux territoriales italiennes, conformément à l'article 15, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1380/2013.
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