Art. 2
Taille minimale de référence de conservation
En vigueur depuis le 13 oct. 2016
Article 2
Taille minimale de référence de conservation
1. Par dérogation à la taille minimale de référence de conservation établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006 et aux fins de l'article 15, paragraphe 11, du règlement (UE) no 1380/2013, la taille minimale de référence de conservation des Venus spp. dans les eaux territoriales italiennes est une longueur totale de 22 mm.
2. La mesure de la taille des Venus spp. est conforme à l'annexe IV du règlement (CE) no 1967/2006.
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