Art. 2
Définition
En vigueur depuis le 20 oct. 2016
Article 2
Définition
Aux fins du présent règlement, on entend par «mer Noire» les eaux maritimes de la sous-zone géographique 29 de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée), telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (4).
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