Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2016
Article premier
L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:90:oj#art-1