Art. 23.tit_1
Exigences générales pour la gestion du risque de crédit intrajournalier
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:390:oj#art-23.tit_1