Regolamento (UE) 2017/392

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DÉFINITION DES MONNAIES LES PLUS PERTINENTES ET MODALITÉS PRATIQUES DE CONSULTATION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNÉES

CHAPITRE III

AGRÉMENT DES DCT

SECTION 1

Informations générales sur le DCT demandeur

SECTION 2

Ressources financières nécessaires à la fourniture de services par le DCT demandeur

SECTION 3

Exigences organisationnelles

SECTION 4

Règles concernant la conduite des activités

SECTION 5

Exigences relatives aux services fournis par les DCT

SECTION 6

Exigences prudentielles

SECTION 7

SECTION 8

Accès aux DCT

SECTION 9

Informations complémentaires

CHAPITRE IV

PARTICIPATIONS DE DCT DANS CERTAINES ENTITÉS

CHAPITRE V

RÉEXAMEN ET ÉVALUATION

CHAPITRE VI

RECONNAISSANCE D'UN DÉPOSITAIRE CENTRAL DE TITRES D'UN PAYS TIERS

CHAPITRE VII

OUTILS DE CONTRÔLE DES RISQUES

CHAPITRE VIII

ENREGISTREMENTS

CHAPITRE IX

MESURES DE RAPPROCHEMENT COMPTABLE

CHAPITRE X

RISQUE OPÉRATIONNEL

SECTION 1

Identification du risque opérationnel

SECTION 2

Méthodes visant à mesurer, à gérer et à réduire le risque opérationnel

SECTION 3

Systèmes informatiques

SECTION 4

Continuité de l'activité

CHAPITRE XI

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE XII

LIENS ENTRE DCT

CHAPITRE XIII

ACCÈS AUX DCT

SECTION 1

Critères justifiant le refus d'accès

SECTION 2

Procédure de refus d'accès

CHAPITRE XIV

AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE

CHAPITRE XV

DISPOSITIONS FINALES