Art. 60
Mesures de rapprochement pour les opérations sur titres
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 60
Mesures de rapprochement pour les opérations sur titres
1. Les DCT ne déterminent pas les droits au produit d'une opération sur titres relative à un stock, lorsqu'elle est susceptible de modifier l'équilibre des comptes de titres tenus par le DCT, tant que les mesures de rapprochement comptable visées aux articles 59, 61, 62 et 63 n'ont pas été menées à terme.
2. Lorsqu'une opération sur titres a été traitée, le DCT assure l'actualisation de tous les comptes de titres qu'il tient, de manière centralisée ou non.
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