Art. 9
Organigramme
En vigueur depuis le 11 nov. 2016
Article 9
Organigramme
La demande d'agrément contient un organigramme décrivant la structure organisationnelle du DCT demandeur. Cet organigramme indique:
a)
l'identité et les tâches des personnes ayant les fonctions suivantes:
i)
membres des instances dirigeantes;
ii)
responsables chargés des fonctions opérationnelles visées à l'article 47, paragraphe 3;
iii)
responsables chargés des activités de succursales du DCT demandeur;
iv)
autres fonctions importantes exercées dans le cadre des opérations du DCT demandeur;
b)
l'effectif de chaque division et unité opérationnelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:392:oj#art-9