Regolamento (UE) 2017/394

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Sommaire du texte

34 articles

CHAPITRE I

AGRÉMENT DES DCT

CHAPITRE II

RÉEXAMEN ET ÉVALUATION

CHAPITRE III

ACCORDS DE COOPÉRATION

CHAPITRE IV

CONSERVATION DES INFORMATIONS

CHAPITRE V

ACCÈS

CHAPITRE VI

PROCÉDURE D'AGRÉMENT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE ET DISPOSITIONS FINALES