Art. 1
Autorisation
En vigueur depuis le 18 nov. 2016
Article premier
Autorisation
Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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