Art. 3
Huile d'olive
En vigueur depuis le 22 nov. 2016
Article 3
Huile d'olive
1. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006 les demandes de certificats d'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie ne peuvent plus être déposées après le mardi 12 décembre 2017.
2. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l'annexe III du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, sous réserve des mesures adoptées en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.
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