Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2016
Article premier
Le règlement (CE) no 1033/2006 est modifié comme suit:
1)
à l'article 2, paragraphe 2, le point 16) est remplacé par le texte suivant:
«16.
“procédures en région terminale”, les départs normalisés aux instruments et les arrivées normalisées aux instruments définis dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs de l'OACI (PANS OPS, Doc. 8168 — Volume 1 — Cinquième édition — 2006, qui intègre tous les amendements jusqu'au no 6).»;
2)
l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2016:2120:oj#art-1