Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2016
Article premier
Le règlement (UE) no 1315/2013 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
La partie 2 de l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:849:oj#art-1