Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 2
Le texte de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 est remplacé par le texte suivant:
«Dispositions de l'OACI visées aux articles 4 et 8
1.
Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol» et section 2.2 «Caractéristiques de système de l'installation au sol» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).
2.
Chapitre 2 «Service mobile aéronautique», section 2.1 «Caractéristiques des systèmes de communication VHF air-sol», section 2.3.1 «Fonction émission» et section 2.3.2 «Fonction réception», à l'exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Performances d'immunité à l'égard du brouillage» de l'annexe 10 de la convention de Chicago, volume III, 2e partie (deuxième édition — juillet 2007, intégrant l'amendement 90).
3.
Section 12.3.1.5 «Espacement de 8,33 kHz des canaux» du document OACI PANS-ATM 4444 (quinzième édition — 2007, intégrant l'amendement 6).»
Historique des versions
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