Art. 12
Caractéristiques techniques des carburants de référence
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 12
Caractéristiques techniques des carburants de référence
Les carburants de référence visés à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 doivent répondre aux caractéristiques techniques indiquées dans l'annexe IX du présent règlement.
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