Art. 16
Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 16
Acceptation de réceptions par type de moteurs équivalentes
Les règlements de la CEE-ONU ou leurs amendements, visés à l'article 42, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2016/1628 et les actes de l'Union visés à l'article 42, paragraphe 4, point b), dudit règlement sont énumérés dans l'annexe XIII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:654:oj#art-16