Art. 2

Prescriptions applicables à tout autre carburant, mélange de carburants ou émulsion de carburants spécifié

En vigueur depuis le 19 déc. 2016

Article 2 Prescriptions applicables à tout autre carburant, mélange de carburants ou émulsion de carburants spécifié Les carburants de référence et autres carburants, mélanges de carburants ou émulsions de carburants spécifiés inclus par un constructeur dans une demande de réception UE par type comme indiqué à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 sont conformes aux caractéristiques techniques et sont décrits dans le dossier constructeur comme indiqué dans l'annexe I du présent règlement.

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