Art. 4
Modèles de marquage des moteurs
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 4
Modèles de marquage des moteurs
Les constructeurs utilisent les modèles figurant à l'annexe III du présent règlement lorsqu'ils apposent des marquages sur un moteur conformément à l'article 32 du règlement (UE) 2016/1628.
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