Art. 8
Format de la liste des moteurs visée à l'article 37, paragraphe 1, du règlement 2016/1628
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 8
Format de la liste des moteurs visée à l'article 37, paragraphe 1, du règlement 2016/1628
Les constructeurs utilisent le format figurant à l'annexe VII du présent règlement lorsqu'ils soumettent la liste des moteurs conformément à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1628.
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