Art. 12
Interdictions
En vigueur depuis le 20 janv. 2017
Article 12
Interdictions
1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
a)
la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa, IIIa et VIId et de la sous-zone CIEM IV;
b)
le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) dans toutes les eaux;
c)
le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
d)
le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
e)
le pèlerin (Cetorhinus maximus) dans toutes les eaux;
f)
le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
g)
le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
h)
le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus voir flossada et Dipturus voir intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
i)
le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
j)
le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
k)
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
l)
le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
m)
la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
n)
la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
o)
les espèces suivantes de raies du genre Mobula dans toutes les eaux:
i)
le diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
ii)
le petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
iii)
le diable de mer japonais (Mobula japanica);
iv)
la petite manta (Mobula thurstoni);
v)
la mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
vi)
la mante de Munk (Mobula munkiana);
vii)
le diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
viii)
le petit diable (Mobula kuhlii);
ix)
la mante diable (Mobula hypostoma);
p)
les espèces suivantes de poissons-scies (Pristidae) dans toutes les eaux:
i)
le poisson-scie à dents étroites (Anoxypristis cuspidata);
ii)
le poisson-scie nain (Pristis clavata);
iii)
le poisson-scie trident (Pristis pectinata);
iv)
le poisson-scie commun (Pristis pristis);
v)
le poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
q)
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIIa;
r)
le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VIa, VIb, VIIa, VIIb, VIIc, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh et VIIk;
s)
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X;
t)
la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
u)
les guitares (Rhinobatidae) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
v)
l'aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l'Union, à l'exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l'annexe I A;
w)
l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans les eaux de l'Union.
2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
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