Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 20 janv. 2017
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
a)
navires de pêche de l'Union;
b)
navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
2. Le présent règlement s'applique également à la pêche récréative lorsque les dispositions pertinentes y font expressément référence.
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