Art. 8
Limitations de l'effort de pêche
En vigueur depuis le 20 janv. 2017
Article 8
Limitations de l'effort de pêche
Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a)
l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de plie commune et de sole dans la sous-zone CIEM IV;
b)
l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIIIc et IXa, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)
l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VIIe.
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