Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1292/2008
En vigueur depuis le 1 févr. 2017
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1292/2008
À l'annexe, deuxième colonne, du règlement (CE) no 1292/2008, les termes «NOREL S.A.» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:173:oj#art-1