Art. 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 887/2011
En vigueur depuis le 1 févr. 2017
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 887/2011
Le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit:
a)
dans l'intitulé, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH»;
b)
à l'annexe, deuxième colonne, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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