Art. 6
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 7 févr. 2017
Article 6
Mesures transitoires
La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 28 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
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